Autres

DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 03 novembre 2022, le Conseil municipal des Chapelles a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La modification porte sur différents points du règlement, le zonage et l'OAP de Parchet.

Cette mise à disposition aura lieu du mercredi 16 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus, en mairie des Chapelles, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi, mardi, jeudi de 14h à 18h ; le mercredi de 9h à 11h ; le vendredi de 14h à 16h. 

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie des Chapelles à compter du lundi 07 novembre 2022 et ce jusqu'à la fin de la mise à disposition, soit le 16 décembre 2022.

Coordonnées du lieu

Lieu

Mairie des Chapelles

Adresse

Chef-lieu

73700 Les Chapelles

Téléphone

+33 4 79 07 07 67

Adresse email

Contacter le lieu