Taxe de séjour

Délibération du 26 octobre 2018

Article 1 La Commune de Les Chapelles a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le 04 juillet 2008. La présente délibération reprend toutes les modalités et tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2019.

Article 2 La taxe de séjour est perçue au réel sur l'ensemble du territoire de la Commune de Les Chapelles pour toutes les natures d'hébergements à titre onéreux. La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Article 3 Sont exemptés de la taxe de séjour, conformément à l'article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales : les personnes bénéficiant d'un relogement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes mineures, les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit le nombre d'occupants.

Article 4 La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 5 Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2019

Catégories d'hébergement

Palaces
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles

Part collectivité

1,50 €
1,50 €

1,50 €

1,50 €

Part départementale

0.15 €
0.15 €

0.15 €

0.15 €

Total

1.65 €
1.65 €

1.65 €

1.65 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles

1.50 €
1.50 €
1.50 €

1.50 €

0.15 €
0.15 €
0.15 €

0.15 €

1.65 €
1.65 €
1.65 €

1.65 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles

1.50 €

1.50 €

1.50 €

0.15 €

0.15 €

0.15 €

1.65 €

1.65 €

1.65 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.90 €

0.90 €

0.90 €

0.90 €

0.09 €

0.09 €

0.09 €

0.09 €

0.99 €

0.99 €

0.99 €

0.99 €

Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles
Chambres d'hôtes

0.80 €

0.80 €

0.80 €

0.80 €
0.80 €

0.08 €

0.08 €

0.08 €

0.08 €
0.08 €

0.88 €

0.88 €

0.88 €

0.88 €
0.88 €

Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes

Emplacements dans des aires de camping-cars
et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures

0.60 €

0.60 €

0.06 €

0.06 €

0.66 €

0.66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
Ports de plaisance

0,20 €
0,20 €

0,02 €
0,02 €

0,22 €
0,22 €

Tout hébergement en attente de classement ou
sans classement à l'exception des hébergements de plein air
Plafond applicable pour cette catégorie1%

1%

1.50 €

0.10%

0.15 €

1,10%

1.65 €

Article 6 Les hébergeurs devront déclarer à la mairie de Les Chapelles, les recettes de la taxe de séjour tous les ans avant le 31 janvier de l'année N+1.
Cette déclaration sera accompagnée du paiement en un seul chèque ou en espèces.