Afin de préparer au mieux vos dossiers de démarches administratives avant travaux, nous vous invitons à consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme), disponible en Mairie et de demander conseil.
Pour consulter
- Le cadastre
- Le zonage PLU
- Mesurer des surfaces, des périmètres, des distances
Utiliser Géoportail en cliquant sur le lien suivant
Géoportail des Savoies
CONSULTATION D'UN ARCHITECTE
Dans le cadre de la charte architecturale et paysagère de Tarentaise-Vanoise, les communautés de communes de Coeur de Tarentaise, du canton d'Aime, du SIVOM du canton de Bozel, la Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarantaise et le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Savoie ont mis en place un service de consultance architecturale avec l'aide du Conseil Général de la Savoie.
Ainsi, si vous voulez profiter des conseils d'un professionnel avant toute demande de permis ou de travaux, prenez rendez-vous à la mairie. En général, l'architecte conseil vient en mairie des Chapelles, le 2ème jeudi du mois.
Afin de lui permettre de vous conseiller efficacement, nous vous recommandons d'apporter à votre rendez-vous : un plan de situation, un extrait cadastral, le plan de votre terrain au 1/200e indiquant ses contraintes et particularités, le certificat d'urbanisme si vous en avez obtenu un, vos premières esquisses de plan, des photos du site et des constructions environnantes.
Ainsi, si vous voulez profiter des conseils d'un professionnel avant toute demande de permis ou de travaux, prenez rendez-vous à la mairie. En général, l'architecte conseil vient en mairie des Chapelles, le 2ème jeudi du mois.
Contactez la mairie au Tel. 04 79 07 07 67 pour prendre rendez-vous.
Les hameaux de Villarivon et Couverclaz étant soumis à l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF), nous vous recommandons vivement de consulter l'architecte conseil.
ANCIEN CHALET D'ALPAGE
Vous souhaitez reconstruire, restaurer, modifier un ancien chalet d'alpage ?
A partir du 15 avril 2015, les dossiers de demande sont à déposer ou à envoyer à la Direction Départementale des Territoires de la Savoie - SPAT/ADS - 1 rue de Cévennes - 73011 CHAMBERY Cedex
Votre demande sera étudiée conjointement par la direction départementale des territoires et par le service de l'architecture et du patrimoine. Elle sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
La durée d'instruction est de 4 mois à réception de votre dossier complet.
Le non-retour de la CDNPS vaut avis défavorable à votre dossier (décret n°2018-1237 du 24 décembre 2018)
Retrouvez le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à joindre sur le site internet des services de l'Etat en Savoie :
http://www.savoie.gouv.fr
Afin de préparer au mieux vos dossiers de démarches administratives avant travaux, nous vous invitons à consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme), disponible en Mairie (ou en cliquant sur les liens en haut de page) et à demander conseil.
COMPTE-RENDUS DE L'ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
file_download0_Titre.pdf (PDF - 852.75 kB)
file_download3. Réglement_20230113.pdf (PDF - 8.01 MB)
file_download4.1_Zonage_ensemble_COMMUNE.pdf (PDF - 22.11 MB)
file_download4.2 Zonage_hameaux_2_Couverclaz_Villarivon_Picolard.pdf (PDF - 17.13 MB)
file_download5. OAP_SECTORIELLES_20230113.pdf (PDF - 2.99 MB)
file_download99_DE-073-217300771-20230113-DELIB202301-DE-1-1_1.pdf (PDF - 278.96 kB)
file_downloadNotice_Les Chapelles-APPRO_20230113.pdf (PDF - 6.79 MB)
Abrogation de la carte communale - rapports du commissaire-enqueteur
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