Assemblée générale & Réunion de conseil
Organisateur : -
Conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l'ordre du jour.
Le quorum n'ayant pas été atteint pour 2 points lors du conseil municipal du 09 octobre 2025, le Conseil municipal délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Ordre du jour :
- Affaires foncières
- Révision des loyers des montagnes communales
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie des Chapelles
Adresse
Chef-lieu
73700 Les Chapelles
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