LISTE DES DELIBERATIONS

17/10/2025

Membres présents : PELLECUER Paul - BERTHIER Béatrice - GUICHARD Nicolas - LIGEON Marie-Cécile - MILLERET Liliane - SONDAZ Elodie - VERNON Nicolas 

N°2025-42 : Transfert des résultats financiers du budget annexe de l'eau et assainissement
N°2025-43 : Cession d'un broyeur à branches
N°2025-44 : Adhésion au contrat d'assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires
N°2025-45 : Déclaration d'intention - convention de participation MNT du CDG73 
N°2025-46 : Modification délibération RIFSEEP du 22 mai 2018 n°2018-24
N°2025-47 : Révision des loyers montagnes communales
N°2025-48 : Révision des loyers montagnes droit de chasse Beaufort
N°2025-49 : Chalets d'alpage à Beaufort