LISTE DES DELIBERATIONS

20/01/2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2023 

- N°2023-01 - Modification selon procédure simplifiée n°1 du PLU : bilan de la mise à disposition et approbation
- N°2023-02 - Révision loyer d'habitation MANGOT Pierre
- N°2023-03 - Révision des tarifs relatifs aux interventions du CDG sur les dossiers CNRACL
- N°2023-04 - Organisation et horaires scolaires
- N°2023-05 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire avec création d'un réseau de chaleur
- N°2023-06 - Demande de subvention auprès du Département pour l'amélioration du réseau d'eau potable