LISTE DES DELIBERATIONS

20/07/2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022

- n°2022-31 : admission en non-valeurs - créances éteintes
- n°2022-32 : décision modificative n°1 - Budget M14
- n°2022-33 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- n°2022-34 : convention concernant les repas pour les enfants de l'école - année scolaire 2022-2023
- n°2022-35 : employés périscolaires - année scolaire 2022-2023
- n°2022-36 : intervenant d'anglais - année scolaire 2022-2023
- n°2022-37 : rapport activité Véolia année 2021
- n°2022-38 : participation Xplore festival
- n°2022-39 : participation Mission Locale Jeunes
- n°2022-40 : Régularisation terrains Chef-Lieu
- n°2022-41 : Régularisation terrain Couverclaz
- n°2022-42 : référents ambroisie